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Congrès 2007 est organisé par l'Association canadienne dela boulangerie (ACB) et le Conseil de la boulangerie du Québec (CBQ). Veuillez bien inscrire vos initiales sur chaque feuille afin to confirmer que vous avez lu et accepter les " modalités et règlements " pour cet événement. NOTE : le numéro du stand ne sera pas fait ou confirmer sans les " modalités et règlements " soit retourné (par télécopieur ou pas la poste) accompagnée de demande d'espace d'exposition.

1. CONTRAT: La demande d'espace, quand et si, accepté par l'ACB constituera un contrat exécutoire entre l'exposant et ACB ; en plus de ses clauses, inclura et incorporera les modalités et règlements pour l'exposant, le plan de salle préliminaire que les partis reconnaissent peut être amendé et modifié par ACB et les règlements qui seront envoyés à l'exposant faisant partie intégrante du manuel de l'exposant. L'exposant convient que s'il accepte, cette demande sera considérée comme constituant un contrat exécutoire entre l'exposant et l'organisateur. De plus, l'exposant accepte de se conformer aux modalités et règlements faisant partie intégrante du contrat conclu entre l'organisateur et l'exposant.

2. DÉTAILS DE L'EXPOSITION : Le permis donné par la présente, est uniquement pour l'usage et occupation de l'espace alloué à l'exposant pour les périodes suivantes :

DATES DE L'EXPOSITION:
Dimanche 6 mai 2007 12 h 00 - 17 h 00
Lundi 7 mai 2007 12 h 00 - 17 h 00

Note: L'accès au plancher d'exposition est restreint aux heures assignées à l'exposant pour les périodes d'installation et le démantèlement ainsi que pendant des périodes ci-dessous ; soit quatre heures avant l'ouverture de l'exposition et une heure après la fermeture, pendant journées d'ouvertures de l'événement.

LIEU DE L'EXPOSITION :
Place Bonaventure
800, rue de la Gauchetière Ouest
Montreal, QC H5A 1K6

HORAIRE D'INSTALLATIONS : Vendredi 4 mai 2007 et samedi 5 mai 2007 ; selon l'horaire d'installation de matériaux, établis par ACB. Les exposants ne seront pas admis ou autorisés de faire la livraison de matériaux ou le montage de leur stand, en dehors de leur période de temps allouée.

HORAIRE DU DÈMANTÈLEMENT : Lundi 7 mai 2007 : 17 h 30 - 22 h 00 et mardi 8 mai 2007 : 8 h 00 - 12 h 00.

3. TARIFS DE LOCATIONS D'ESPACE : Les prix sont en dollars canadiens, excluant la TPS de 6 % (taxes sur les produits et services) et la TVQ de 7.5 % (taxe de vente du Québec). La dimension minimum d'un espace d'exposition est de est 10 ' x 10 ' = 100 p.c. Plusieurs dimensions et configurations peuvent être accommodées.

Note : Les membres l'ACB ou CBQ profite d'un rabais de 25 % du taux de location d'espace (le rabais ne s'applique pas sur la prime d'espace de coin)

LA LOCATION D'ESPACE INCLUS :
- deux jours d'exposition, pour un temps total de 10 heures,
- rideaux de stand- murs de fonds d'une largeur de 10 pieds et hauteur de 8 pieds ; murs latéraux de 3 pieds en hauteur jusqu'à l'allée
- manutention des matériaux du quai de déchargement à votre espace d'exposition (déballage de matériaux, montage et assistance sont disponibles avec des frais supplémentaires)
- enlèvement, entreposage et retour des cageots
- sécurité professionnelle 24 heures sur 24 du périmètre de l'exposition.
- nettoyage journalier (par aspirateur) de l'espace d'exposition et du tapis d'allée
- entreposage sur place, de produits réfrigérés et/ou congelés (frais supplémentaires seront exigibles)
- système électronique de suivi de ventes vous permettant d'obtenir toute l'information pertinente de clients potentiels sans prendre de notes (frais supplémentaires seront exigibles)
- service de décorateur d'exposition (ameublements tapis, etc.) sur place
- cinq laissez-passer d'exposant par espace de 100 p.c. (jusqu'à un maximum de 30 cocardes)
- cinq laissez-passer distingués pour visiteurs par 100 p.c. Note : Les laissez-passer sont valides pour admission à l'exposition commerciale pour deux jours (invitations supplémentaires seront disponibles à tarifs escomptés)
- le nom de la compagnie sera affiché sur le site web de l'ACB. Stands de 400 p.c. ou plus grands recevront un hyperlien au site de leur compagnie, sans frais
- service aux exposants incluant les mises à jour des exposants et les rappels
- manuel de l'exposant complet : incluant les règlements, informations sur le décorateur officiel, formulaires de commandes et informations générales
- inscription de noms de compagnie dans le guide officiel publiée par Journal des boulangers (Bakers Journal)

4. MODES DE PAIEMENT : La demande d'espace d'exposition doit être accompagnée par le paiement approprié conforme aux délais inscrits ci-dessous. Les demandes ne seront pas traitées ni assignées un espace d'exposition sans le paiement exigé.

Note: Tout espace d'exposition impayée avant 17h00 le 31 janvier 2007, peut être réaffecté ou peut être annulé sans remboursement à la discrétion de l'ACB.

5. REMBOURSEMENTS ET FRAIS D'ANNULATION : Dans le cas ou un exposant, dont la demande d'espace d'exposition a été traitée et acceptée, souhaité annuler avant le 31 janvier 2007 ; un remboursement de l'argent payé moins 20 % de la totalité des frais de location d'espace plus TPS et TVQ applicables sera remis, si l'avis d'annulation est reçu par l'ACB et par écrit, avant le 31 janvier 2007. Il n'y aura aucun remboursement de frais de location l'espace d'exposition si la demande d'annulation est faite le ou après le 31 janvier 2007 ; même si l'espace annulé est revendu par la suite.

L'ACB réserve le droit de terminer ce contrat et retenir de la possession de l'espace d'exposition ainsi que les frais de location d'espace payé si : (a) l'exposant manque de payer tous les frais de location d'espace en date du 31 janvier 2007 ; (b) pendant le temps alloues de montage, les éléments d'expositions installer dans le stand ne serve pas les intérêts de la conférence " Congres 2007 " ou (c) l'exposant ne conforme pas ou n'exécute pas les modalités et règlements de ce contrat. Dans le cas ou ce contrat se termine de cette manière, l'exposant perdra, comme frais de dérangements, le montant a payé de frais de location d'espace (y compris TPS et TVQ), sans se soucier que, l'ACB revend l'espace impliqué ou pas.

Dans ce cas, l'exposition ne peut pas être tenue responsable pour n'importe quelle raison quel que soit, du tout pour toute raison, alors et sur ce, le droit d'exposition sur l'espace alloué à l'exposant sera révoqué. Dans un tel cas, la limite de la demande pour dommages et/ou la compensation par l'exposant sera le remboursement à l'exposant du montant reçu par l'ACB de l'exposant pour le droit d'exposition de l'espace. Si l'exposition se termine pour toute raison pendant le terme du droit d'exposition de l'espace, le montant à être remboursé à l'exposant sera distribué au prorata basé sur la proportion du terme expirée jusqu'à la terminaison.

6. NON-LIVRAISON DE L'ESPACE PAR LE BÂTIMENT : L'ACB ne sera pas tenue responsable pour échec de ne pas livrer l'espace d'exposition dans le cas ou le bâtiment devient non disponible par raison de feu, acte divin, ennemi public, grèves, l'autorité de loi ou tout autre cause au-delà son contrôle.

7. ALLOCATION D'ESPACE D'EXPOSITION : Si possible, les allocations d'espace seront faites conformément aux préférences comme à emplacement de l'exposant. Pendant les allocations d'espace initiales, si deux ou plus des exposants demandent le même emplacement dans sa configuration originale, la préférence sera donnée à l'exposant qui est un membre en règle de l'ACB. Dans l'éventualité où deux entreprises ou plus sont des membres en règle de l'ACB, demandent le même espace, la demande de location d'espace sera traitée selon la date reçue sera considéré avant les autres. L'ACB réserve le droit de faire la décision finale de toutes allocations d'espaces d'exposition et configurations e ces espaces dans le meilleur intérêt de l'exposition.

8. SOUS LOCATION D'ESPACE D'EXPOSITION : Les exposants sont strictement interdits d'assigner, sous-louez ou partage leur espace d'exposition avec une autre compagnie ou entreprise sans l'approbation écrite de l'ACB. Les exposants doivent démontrer que les marchandises ont été fabriquées ou ont négocié par eux dans le quotidien général d'affaires. Si un article d'une entreprise non-exposante est nécessaire pour opération ou démonstration dans l'espace d'exposition d'un exposant, l'identification d'un tel article sera limitée aux plaques du fabricant standard et habituel ou gravure ou marque commerciale sous lesquelles l'article même est vendu dans le quotidien général d'affaires.

9. OBJETS EXPOSÉS ÉLIGIBLES : Le but de cette exposition est de fournir un forum par lequel fournisseurs d'ingrédients, les produits, matériels, services et technologies peuvent se rencontrer et vendre aux compagnies qui les font les produits alimentaires cuit au four pour vente ou revente. Comme tels, les produits et services de tous les exposants doivent être de cette nature. L'ACB réserve le droit d'enlever, décline ou d'interdire tout objet exposé ou faisant partie d'un objet exposé ou produit proposé à être l'objet exposé qui, dans son opinion, n'est pas convenable ou conformément au caractère de l'exposition. Les associations, institutions pédagogiques et départements du gouvernement sont éligibles à participer comme exposant.

10: RESPONSABILITÉ : Ni l'ACB ou la Place Bonaventure, ni les entrepreneurs officiels qui sont chargés de fournir les services ne peuvent être tenu responsable pour toute blessure, perte ou dommages qui peuvent se produire aux employés de l'exposant, agents ou propriété de n'importe quelle cause quoi qu'il ce soit, ou qui peut être subie par toute personne sur les lieux, contractée à l'exposant, ou en train de regarder, en observant ou participant à n'importe quel démonstration ou stand de l'exposant. L'exposant et les entrepreneurs de l'exposant et ses assureurs ne subrogeront pas contre l'ACB pour vol de, perte ou endommage aux bien des entrepreneurs d'exposant ou de l'exposant pendant qu'en transit à, en transit et dans les limites de la Place Bonaventure.

Il est consenti par les partis que la nature des installations disponible, la présence et circulation de grands nombres de gens, la difficulté de surveillance efficace sur la protection de grands nombres d'articles amovible dans les nombreux stands d'expositions, et les plusieurs autres facteurs le rendent raisonnable que chaque exposant assumera le risque de tout blessure, perte ou dommage, et l'exposant en signant ce contrat par la présente assume de tels risques et relâches l'organisation et les individus ci hauts mentionnés de toutes demandes pour tout tels pertes, dommages ou blessures. La protection contre enlèvement non autorisé de propriété de l'espace d'exposition occupée par l'exposant sera la responsabilité de l'exposant et que c'est la responsabilité de l'exposant d'obtenir une telle protection d'assurance.

NOTE : L'ACB fournira des gardiens de sécurité : du début de la rentrée de marchandise et installation/montage des stands d'expositions, pendant l'exposition, jusqu'à la fin du démantèlement de l'exposition et la sortie de toutes marchandises d'expositions sur une base de 24 heures par jour, mais l'action de fournir ce service de sécurité ne constitue aucunement en aucun cas et ne doit pas être interprété par les exposants comme une garantie contre une perte ou un vol.

11. ASSURANCE : L'exposant et les entrepreneurs d'exposant doivent à leur propre coût, obtenir et maintenir pendant le terme de ce contrat, de l'assurance responsabilité générale complète contre les demandes pour blessure corporelle ou mort et dommages de la propriété qui se produit dans ou sur ou résulter des lieux alloués par ce contrat. Cette politique de base doit comprendre l'assurance pour responsabilité contractuelle et pour la responsabilité civile. Cette police d'assurance devra nommer l'ACB comme l'un de ses assurés.

L'exposant doit être entièrement conforme aux exigences des lois fédérales et provinciales de la sécurité au travail, en protégeant dûment chaque personne qui exécute du travail pour leur compagnie.

L'exposant obtiendra et fournira sur demande de l'ACB un certificat d'assurance qui manifeste l'assurance exigée par l'ACB. Si l'exposant utilise un entrepreneur/décorateur non officiel, il devra fournira l'ACB une preuve d'assurance comme décrit dans le manuel de l'exposant, section des exigences de l'assurance.

Il est sous-entendu, que tous les effets/matériaux appartenant à de l'exposant et/ou les entrepreneurs d'exposant en transit sont sous sa garde et contrôle jusqu'à, et en transit vers et dans des limites de la salle d'exposition.

12. DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ : L'exposant est responsable pour tout dégât/dommages au de l'édifice/salle d'expositions causé aux sols, murs, ou des colonnes ou à l'équipement de stand fourni par l'organisateur, ou à la propriété d'un autre exposant. Les coûts pour réparer tous dégâts/dommages seront facturés à l'exposant responsable dans le cas échéant.

13. ÉVÉNEMENTS INCOMPATIBLES : L'exposant consent à ne pas faire d'invitations, réunions, événements de l'hospitalité/réceptions ou autre a but d'encourage l'absence de boulangers et cadres de salle d'expositions, les ateliers et soirées événementiels pendant Congrès 2007.

14. RESTRICTIONS DU DROIT D'ENTRÉE : Le congrès 2007 est un événement qui comprend une exposition commerciale, des ateliers, des séminaires et une soirée événementielle. Comme tel, le public général ne sera pas admis. Pour les raisons de sécurité, les enfants moins de 16 ne seront pas admis dans la salle d'expositions pendant montage et démantèlement.

Une cocarde (badge) de l'événement, avec le nom de la personne sera exigible en tout temps pour être admis dans la salle d'exposition. Les cocardes (badges) ne sont pas transférables et ce qui porte par un autre que la personne inscrite sur la cocarde (badge) sera confisqué. Les cartes de visite ne doivent pas être insérées dans les cocardes (badges) au Congrès 2007.

Des frais seront chargé pour : remplacer une cocarde (badge) perdue, toutes cocardes (badges) supplémentaires exigées en plus de l'affectation de chaque espace d'exposition, ou si la demande pour les cocardes (badges) a été soumit après que la date limite spécifié dans le manuel de l'exposant.

15. CARACTÈRE DES ESPACES D'EXPOSANT : La règle générale du sol de l'objet exposé est " être un bon voisin ". Aucun objet exposé ne sera autorisé auxquels interfère avec d'autres espaces d'expositions ou à l'accès d'autres espaces d'expositions entravent l'accès ou l'usage libre d'une allée. Le personnel d'un espace d'exposition, y compris les démonstrateurs, les hôtesses et mannequins sont exigés de limitée leurs activités à l'intérieur de l'espace d'exposition de l'exposant.

a) Les représentants d'exposant : Chaque exposant doit s'assurer qu'en tout temps pendant l'exposition que quelqu'un est présent dans leur espace d'exposition. Tous les représentants devraient être l'un et l'autre employé de l'exposant ou représentant travaillent à commission ou à frais de courtage ou salariée. Les mannequins et démonstrateurs peuvent être embauchés et admis à la salle d'exposition avec une cocarde (badge) qui identifie quel exposant est représenté.
b) Habillement : Les représentants de l'exposant devraient être vêtus d'une manière conservatrice pour maintenir le professionnel et affaire comme climat de l'exposition.
c) Son : Les systèmes de sons seront permis s'ils sont ajustés/réglés à un niveau acceptable pour entendre de la conversation et si acceptables aux exposants avoisinants. Les films/vidéos concernant le matériel d'exposant seront permis, à condition que le matériel de la projection et l'écran soient placés à l'arrière de l'espace d'exposition (pas plus d'un tiers de l'arrière de stand), et que tous les spectateurs soient debout ou assis à l'intérieur de l'espace d'exposition. Les films/vidéos seront permis seulement si le son n'est pas audible dans l'allée ou dans les espaces d'exposition avoisinante.
d) Éclairage : Dans le meilleur intérêt de l'exposition, l'ACB réserve le droit de limiter l'usage de lumières éblouissantes ou effets de lumière inacceptables qui incluent des enseignes électriques ou lumières éclatantes ou clignotantes.
e) Extérieurs du stand : L'extérieur de tout stand d'exposition ou structure qui fait face à une allée ou l'espace d'un exposant avoisinant/adjacent doit être fini et décoré convenablement. La dépense s'il y a lieu, est la responsabilité de l'exposant.
f) Bruit et Odeurs : Afin d'être juste envers tous les exposants, l'ACB réserve le droit de restreindre les activités bruyantes ou obstructives, démonstrations bruyantes, ou objets exposés qui produisent des odeurs inacceptables. La machinerie bruyante devrait être courue seulement pour les démonstrations périodiques et raisonnables.

16. PHOTOGRAPHIE ET DESSINS : Les appareils photos peuvent être portés dans la salle d'expositions, mais sous aucuns prétextes, les photos ne peuvent pas être prises sans permission exprimée de l'exposant intéressé dans chaque cas. Dans l'éventualité d'une dispute, le film sera confisqué, développé et les photos ainsi que les négatifs en question seront remis à l'exposant impliqué, tout aux dépens de l'individu portant offense. Il est interdit d'exposer la machinerie pour faire des dessins ou faire des dessins dans la salle d'exposition.

17. AFFICHAGE SUSPENDU : Les matériaux d'exposition (y compris les cassons d'expositions, ameublement ou armoires du d'expositions, appareils électriques, fils, conduits, etc.) et enseignes suspendues, bannières, drapeaux ou tout autre équipement d'expositions qui doivent être suspendus du plafond doivent être conforme aux directives de la construction de stand d'expositions dans le manuel de l'exposant.

18. POSITIONNEMENT DE MATÉRIEL À L'INTÉRIEUR DU STAND : Pour assurer la sécurité de tous les participants de l'exposition, la machinerie et les matériels seront placés afin qu'aucune portion ne soit plus prés que 12 pouces de l'allée, sujet à approbation des organisateurs. Le matériel affiché dans les " espaces d'expositions en ligne soit, un à cote de l'autre " devrait être placé donc afin de minimiser intervention avec la ligne de vue des espaces avoisinants.

19. LE MANUEL D'EXPOSANT : L'ACB postera à chaque exposant le manuel de l'exposant ; qui contiendra les règlements généraux, et fournira de l'information sur le décorateur officiel, des formulaires de commande et des directives pour l'installation et le démantelant des stands d'expositions. Ce manuel sera posté à la personne inscrite sur la demande d'espace d'exposition.

20. RESPONSABILITÉ DE L'EXPOSANT : Chaque exposant est s'oblige de prendre connaissance de toutes les lois, ordonnances et règlements qui concernant à santé, prévention du feu et sécurité publics pendant sa participation à cette exposition. L'acquiescement avec les telles lois est obligatoire pour tous les exposants et la responsabilité de chaque exposant.

21. INTERPRÉTATION DES RÈGLEMENTS : L'ACB réserve le droit de : faire n'importe quand des changements, des amendements et des additions à ces " modalités et règlements " et tous les changements, amendements et additions, si fait, liera l'exposant avec la provision que tous les exposants seront recommandés de tous tels changements. Tout autres matières d'affaires pas spécifie ici ou faisant l'objet de cet événement couvert sont sujet à une décision pas l'ACB.